782.Malgré l’article 781, une enseigne d’identification installée à plat au-dessus du bandeau du premier étage est autorisée sur la façade d’un bâtiment principal dont la hauteur est de six mètres ou plus, pourvu qu’elle soit installée à l’intérieur du quart supérieur du mur du bâtiment.
Malgré le premier alinéa, lorsque la hauteur du bâtiment principal sur lequel est installée une enseigne est de quinze mètres ou plus, l’enseigne peut avoir une superficie maximale qui correspond à dix mètres carrés auxquels on additionne un mètre carré par tranche de cinq mètres de hauteur au-delà des quinze mètres de hauteur du bâtiment principal. Malgré les articles 774 à 778, la superficie d’une enseigne n’est pas considérée dans la superficie maximale d’enseignes autorisée en vertu de ces articles.
Si plus d’une enseigne d’identification est installée à plat dans le quart supérieur, celles-ci doivent être alignées horizontalement.
Le présent article s’applique également au silo utilisé à des fins agricoles.
782.Malgré l’article 781, une enseigne d’identification installée à plat au-dessus du bandeau du premier étage est autorisée sur la façade d’un bâtiment principal dont la hauteur est de six mètres ou plus, pourvu qu’elle soit installée à l’intérieur du quart supérieur du mur du bâtiment.
Malgré le premier alinéa, lorsque la hauteur du bâtiment principal sur lequel est installée une enseigne est de quinze mètres ou plus, l’enseigne peut avoir une superficie maximale qui correspond à dix mètres carrés auxquels on additionne un mètre carré par tranche de cinq mètres de hauteur au-delà des quinze mètres de hauteur du bâtiment principal. Malgré les articles 774 à 779, la superficie d’une enseigne n’est pas considérée dans la superficie maximale d’enseignes autorisée en vertu de ces articles.
Si plus d’une enseigne d’identification est installée à plat dans le quart supérieur, celles-ci doivent être alignées horizontalement.
782.En outre de l’article 781, une seule enseigne d’identification installée à plat au-dessus du bandeau du premier étage est autorisée par façade d’un bâtiment principal dont la hauteur est de six mètres ou plus, pourvu qu’elle soit installée à l’intérieur du quart supérieur du mur du bâtiment.
782.En outre de l’article 781, une seule enseigne d’identification installée à plat au-dessus du bandeau du premier étage est autorisée par façade d’un bâtiment principal dont la hauteur est de six mètres ou plus, pourvu qu’elle soit installée à l’intérieur du quart supérieur du mur du bâtiment.
